Saint Alban d'Hurtières
infos pratiques |
demarches administratives : deces
Declaration d’un deces
Lors du décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession.
Le décès doit être constaté par un médecin, qui établit un certificat.
La déclaration de décès est obligatoire et doit se faire dès que possible.
La famille ou l’entreprise de pompes funèbres peuvent se charger de la déclaration de décès, toutefois, si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration doit se faire à la mairie du lieu du décès. Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche (par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt).
Pièces à fournir
- Livret de famille du défunt, ou son extrait de naissance
- Pièce d'identité appartenant au défunt
- Certificat de décès établi par le médecin
Acte de décès
L'acte de décès comprend un certain nombre d'informations concernant la personne décédée et d'autres personnes:
Informations concernant le défunt :
- la date, l'heure et le lieu de son décès,
- ses prénoms, nom, date et lieu de naissance,
- sa profession et son domicile.
Autre informations :
- les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents,
- les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs,
- les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt.
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière, la demande peut se faire soit :
- directement ou par courier à la mairie du lieu de décès du défunt,
- directement ou par courier à la mairie du dernier domicile du défunt,
- par internet en se connectant à FranceConnect ici
cimetière
Pour toute demande concernant une location de concession (parcelle ou columbarium), nous vous invitions à prendre contact avec la mairie qui vous indiquera les coûts et modalités.
La durée d’une location de concession est de 30 ans.