eau - siaep (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable)

Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable a été crée par arrêté préfectoral et fonctionne depuis le 01/01/2012.
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de 1 à 2 délégués titulaires et de 1 à 2 délégués suppléants par commune, élus par le conseil municipal de chaque commune.
L’objectif de ce syndicat est consite à :
- obtentir des aides pour la réalisation des investissements nécessaires dans chaque commune,
- mettre en commun la ressource la ressource en eau,
- mettre en commun les infrastructures,
- mettre en place une gestion commune de l’eau,
- se donner les moyens futurs du bon fonctionnement du service.

Le syndicat est aussi habilité à gérer, pour le compte des communes adhérentes, la compétence de production et de distribution de l’eau potable, l’alimentation du réseau incendie, la qualité de l’eau distribuée et la protection des zones de captages.

La compétence de la gestion de l’eau de la commune de St-Alban-d’Hurtières a été transférée au SIAEP.
Le SIAEP est désormais en charge des travaux, de la maintenance, de la distribution d’eau potable, de l’alimentation du réseau incendie et de la facturation de l’eau potable.
Ce transfert de compétence est rétroactif à compter du 1er janvier 2014.

A partir de 2014, la période de référence en consommation d’eau se fera par année civile, avec une facturation en décembre.

Le relevé des compteurs se fait par un technicien du SIAEP accompagné éventuellement d’un employé communal.

assainissement

L'assainissement a pour objet l'évacuation des eaux usées. Ces eaux ne peuvent pas être rejetées en l'état dans la nature, car elles sont nocives pour l'environnement. Elles doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution.
Il existe 2 manières de traiter les eaux usées : soit par le réseau communal d'assainissement, soit par une installation individuelle d'assainissement.
La commune de St-Alban-d’Hurtières ne dispose pas de réseau communal d'assainissement, les propriétaires ont donc l'obligation de la mise en place d’une installation individuelle d'assainissement pour leur habitation. Le propriétaire doit également entretenir régulièrement son installation (entretien, vidange environ tous les 4 ans).

Les systèmes d'assainissement non collectif
Les systèmes d'assainissement non collectif sont toujours constitués de plusieurs parties :
- la collecte des eaux ménagères (cuisine, salle de bains...) et des eaux vannes(WC),
- le pré-traitement constitué généralement d'une fosse septique ou d'une fosse toutes eaux, il permet de décanter les matières organiques. Leur vidange régulière est nécessaire, environ tous les 4 ans.
- le traitement permettant de réduire fortement les concentrations en polluants sous l'action des micro-organismes fixés dans le sol ou le sable.
- l'exutoire, les eaux sont ensuite envoyées dans le milieu naturel par infiltration dans le sol ou par rejet en surface (fossé par exemple).

Evidemment, selon l'ancienneté de votre habitation, l'installation peut être composée de manière différente (fosse septique, bac dégraisseur, filtre à pouzzolane et épandage). L'installation doit comporter l'ensemble de ces étapes et être en bon état de fonctionnement.

le SPANC(Service Public d'Assainissement Non Collectif)

La Communauté de Communes Porte de Maurienne a mis en place un SPANC conformément à la Loi sur l’eau 3-1-1992.
Les objectifs de ces lois sont tout d'abord de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l'impact environnemental et ainsi participer à l'effort national de protection de la ressource en eau.

Le SPANC est un service destiné à conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement autonome. Le SPANC est également chargé de réaliser des contrôles obligatoires imposés par la loi sur l'eau de 1992

Le SPANC intervient dans les cas suivants :
- dans le cadre de la vente de tout logement, un diagnostic assainissement datant de moins de 3 ans au moment de la signature du compromis est obligatoire. Cette intervention est facturée 120 euros TTC au vendeur. En cas de non-conformité, les acquéreurs ont un an pour remettre aux normes l’installation,
- lors du projet d’une habitation neuve (demande de Permis de Construire) ou de la réhabilitation obligatoire de l’installation d’ANC conséquente à un achat, le SPANC vérifie et valide la conformité du projet vis-à-vis de la règlementation actuelle. Un contrôle de bonne exécution des travaux a lieu ensuite pendant le chantier afin de vérifier que les travaux respectent les préconisations de l’étude de faisabilité. Le montant de la redevance est dans ces cas de 220 euros TTC,
- lors de contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien permettent par ailleurs de s’assurer de l’absence de risque sanitaire et environnemental et de l’absence de non-conformité. Ces contrôles font l’objet du paiement d’une redevance de 90 euros TTC et ont lieu aux fréquences suivantes : 1 an pour absence d’information, 2 ans en cas de danger sanitaire et/ou environnemental, 4 ans en cas de non-conformité, 8 ans pour les installations « conformes avec réserve » et 10 ans pour les installations considérées comme conformes.