Saint Alban d'Hurtières

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demarches administratives : identité

Carte nationale d'identité


Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,...
Les délais de fabrication dépendent du lieu de la demande et de la période. La demande ou le renouvelement d’une carte d'identité doit se faire à la mairie, avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Si la carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Le bénéficiaire doit être de nationalité française.

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée: "Moteur de recherche" Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier: "Pré-demande en ligne"
Vous aurez ensuite à vous déplacer au lieu que vous avez choisi en apportant les documents nécessaires. Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Vous aurez à retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier. Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite. La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.
Coût : Gratuit ou 25 euros en timbre fiscal en cas de perte ou de vol.

A noter : la possession d'un titre sécurisé (carte d'identité plastifiée bleue, passeport électronique délivré depuis avril 2006 et passeport biométrique délivré à partir du 14 mai 2009) ou un titre non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans permet d'obtenir une carte nationale d'identité sécurisée sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

Pour la demande de carte d’identité d’un enfant mineur, la procédure est la même. La présence du représentant légal obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du titre, outre celle de l'enfant lui-même.
En cas de divorce des parents, produire le jugement précisant l'autorité parentale.


En cas de perte, vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en refaire une immédiatement. Un récépissé vous sera remis. Si vous faites immédiatement une demande de nouvelle carte, vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
En cas de vol, vous devez déclarer le vol de votre carte d'identité aux autorités de police. Un récépissé vous sera remis.

Pièces à fournir si vous avez un passeport valide ou périmé de moins de 5 ans

  • votre passeport
  • 1 photo d'identité identiques de moins de 6 mois et conformes aux normes ISO(non scannées, de face, tête nue, oreilles dégagées, pas d'expression), et de format 3,5 cm x 4,5 cm sur fond clair (bleu ou gris clair), fond blanc interdit)
  • 1 justificatif de domicile de moins de 1 an
  • si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
  • pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande (si le demandeur est mineur)

Pièces à fournir si vous avez un passeport périmé de moins de 5 ans ou si vous n'avez pas de passport

  • votre passeport
  • 1 photo d'identité identiques de moins de 6 mois et conformes aux normes ISO(non scannées, de face, tête nue, oreilles dégagées, pas d'expression), et de format 3,5 cm x 4,5 cm sur fond clair (bleu ou gris clair), fond blanc interdit)
  • 1 justificatif de domicile de moins de 1 an
  • si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
  • un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
  • un justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  • pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande (si le demandeur est mineur)
  • récépissé de perte ou de vol remis par le commissariat de police ou une gendarmerie. (renouvellement en cas de perte ou de vo)

passeport


La demande ou le renouvelement d’un passeport biométrique doit se faire dans une des mairies équipées pour recevoir les demandes de passeports biométriques, avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...

En Savoie, les communes équipées pour recevoir les demandes de passeports biométriques sont les communes de : Aix-les-Bains, Albens, Albertville, Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Cognin, La-Motte-Servolex, La Ravoire, Modane, Montmélian, Moutiers, Pont-de-Beauvoisin, Saint-Alban-Leysse, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Pierre-d'Albigny, Ugine et Yenne

Le passeport biométrique est valable 10 ans, le bénéficiaire doit être de nationalité française.

Coût : 86 euros pour le demandeur majeur, 42 euros pour le demandeur mineur de 15 ans et plus, 17 euros pour le demandeur de moins de 15 ans.

A noter : la possession d'un titre sécurisé (carte d'identité plastifiée bleue, passeport électronique délivré depuis avril 2006 et passeport biométrique délivré à partir du 14 mai 2009) ou un titre non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans permet d'obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

Pour la demande de passeport d’un enfant mineur, la présence du représentant légal obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du titre, outre celle de l'enfant lui-même (dès l'âge de 12 ans).
En cas de divorce des parents, produire le jugement précisant l'autorité parentale.

Délai : Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

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Pièces à fournir si vous avez un carte d'identité valide ou périmé de moins de 5 ans

  • votre carte d'identité
  • 1 photo d'identité identiques de moins de 6 mois et conformes aux normes ISO(non scannées, de face, tête nue, oreilles dégagées, pas d'expression), et de format 3,5 cm x 4,5 cm sur fond clair (bleu ou gris clair), fond blanc interdit)
  • 1 justificatif de domicile de moins de 1 an
  • si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
  • pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande (si le demandeur est mineur)

Pièces à fournir si vous avez une carte d'identité périmé ou si vous n'avez pas de passport

  • vore carte d'identité
  • 1 photo d'identité identiques de moins de 6 mois et conformes aux normes ISO(non scannées, de face, tête nue, oreilles dégagées, pas d'expression), et de format 3,5 cm x 4,5 cm sur fond clair (bleu ou gris clair), fond blanc interdit)
  • 1 justificatif de domicile de moins de 1 an
  • timbre fiscal acheté en ligne Achat timbre fiscale en ligne"
  • si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
  • un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
  • un justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  • pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande (si le demandeur est mineur)
  • récépissé de perte ou de vol remis par le commissariat de police ou une gendarmerie. (renouvellement en cas de perte ou de vo)